Financial discrimination: report

Ces dernières années, notre pays a fait de grands progrès en matière d'égalité des droits pour les travailleur·euses du sexe. Malgré les avancées législatives, les TDS rencontrent régulièrement des difficultés pour accéder à un compte bancaire. Des demandes sont refusées par la banque ou un compte est soudainement bloqué, sans justification. Nos associations UTSOPI, Violett et Espace P recueillent ces histoires depuis des années, et la décriminalisation du travail du sexe ne semble pas avoir changé la situation.

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Enquête en ligne

Pour mieux cerner le problème, nos associations ont lancé une enquête en ligne en 2024. Plus de 750 travailleur·euses du sexe ont fait part de leurs expériences.

Les résultats indiquent en effet un problème structurel. Notre enquête a montré qu'au moins 10% des personnes interrogées ont déjà essayé d'ouvrir un compte, mais se sont vu opposer un refus. Dans 13% des cas, le compte a été bloqué. Dans un quart de ces cas, la banque n'a donné aucune justification. Dans environ la moitié des refus, la banque a évoqué le risque de blanchiment d'argent ou de transactions suspectes. Un peu plus d'un dixième des personnes interrogées ont indiqué que le refus était lié à leur activité de TDS et qu'il leur avait été communiqué de cette manière.

Les personnes interrogées qui ont été franches avec la banque sur leur activité dès le départ, ont témoigné de réactions négatives ou de refus catégoriques.

« Le travail du sexe est toujours considéré comme un délit et non comme un travail. »
« La banque m'a dit que mon travail ne correspondait pas à sa vision et qu'elle ne souhaitait donc pas m’ouvrir un compte professionnel. »
« La banque m'a refusé comme client·e parce que je lui ai dit que je recevais des paiements par l'intermédiaire d'OnlyFans. »

Discrimination et exploitation

Pour notre association, UTSOPI, refuser un compte bancaire sur la base du travail du sexe relève de la discrimination professionnelle.

Par ailleurs, il est également important de souligner que la décriminalisation du travail du sexe dans notre pays avait pour but de lutter contre l'exploitation. La décriminalisation n'aura pas les résultats escomptés si les TDS continuent d'être rejeté·es par les banques. En effet, celleux qui ne peuvent pas avoir leur propre compte en banque deviennent dépendant·es d’autrui pour régler leurs affaires financières. Celleux qui ne peuvent pas transférer un loyer ne peuvent pas accéder au marché locatif ordinaire. Tout cela augmente le risque d'exploitation et d'abus.

« Je prête de l'argent en liquide à des ami·es et je leur demande de me rembourser par virement bancaire.»

Les personnes qui n'ont pas de compte bancaire ont plus de mal à épargner ou à se constituer un tampon financier pour essayer un autre emploi et ne pourront jamais obtenir un prêt.

Nos recommandations

Les TDS ont le droit de savoir pourquoi on leur refuse un compte ou pourquoi leur compte est bloqué. Ce n'est que dès lors qu’une justification est donnée que les lignes directrices de la banque sont claires. Si une justification est donnée, la/le TDS peut éventuellement faire quelque chose pour remédier à la situation en donnant à la banque des réponses aux questions qu'elle se pose.

Notre enquête montre que le secteur du sexe a besoin d'argent liquide. Seuls les paiements en espèces garantissent l'anonymat maximal du/de la TDS et du/de la client·e. Il existe d'autres secteurs à forte concentration d'argent liquide. Comment les banques traitent-elles ces secteurs et pourrions-nous éventuellement prendre exemple sur eux ?

L'accès à un compte bancaire est essentiel pour participer pleinement à la société, quel que soit le secteur dans lequel on travaille. La décriminalisation vise à traiter les TDS comme des citoyen·nes égales·aux et à mettre fin à la discrimination et à l'exploitation. Cet objectif ne sera jamais atteint sans la coopération du secteur financier.

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